Le conseil municipal par délibération du 4 mai 2023 a modifié les modalités de publication des actes administratifs de la commune (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales). Les délibérations, PV de conseil et arrêtés ne seront plus affichés sous format papier en mairie mais uniquement par voie dématérialisée sur le site internet.
Retrouvez les actes administratifs depuis le 4 mai 2023 dans le module ci-dessous, n’hésitez pas à utiliser la barre de recherche pour retrouver les actes souhaités.
Ce site Internet a été conçu afin de vous faciliter l'accès aux informations, aux démarches administratives et à la vie quotidienne...
Notre but est de rendre ce site le plus interactif possible. Pour cela, sa mise à jour est faite aussi souvent que nécessaire.
Il s'améliorera au fil du temps et de vos remarques : n'hésitez pas à nous les transmettre.
Mentions légales - Politique de confidentialité - Ce site est valide W3C CSS et HTML, conforme au RGAA et fonctionne en IPV6
Ti-ker Net - Création de site internet pour les mairies
