Commune de Lanhouarneau

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Le conseil municipal par délibération du 4 mai 2023 a modifié les modalités de publication des actes administratifs de la commune (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales). Les délibérations, PV de conseil et arrêtés ne seront plus affichés sous format papier en mairie mais uniquement par voie dématérialisée sur le site internet.

Retrouvez les actes administratifs depuis le 4 mai 2023 dans le module ci-dessous, n’hésitez pas à utiliser la barre de recherche pour retrouver les actes souhaités.

Publication des actes administratifs

 Liste des délibérations

 

Délibérations du Conseil du 15 septembre 2022

 

 Délibérations du conseil municipal du 27 octobre 2022

 

Délibérations du conseil Municipal du 15 décembre 2022

 

Délibérations du conseil municipal du 2 février 2023

 pdf Liste des délibérations du conseil municipal du 2 février 2023

 

Délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023

pdfListe des délibérations du cconseil municipal du 23 mars142.89 Ko24/03/2023, 13:16

 

Délibérations du conseil municipal du 4 mai 2023

Délibérations du conseil municipal du 15 juin 2023

 

 

 

 

 

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