Vous souhaitez faire construire au Hameau des Bruyères… ?, voici quelques documents utiles :
TAXE AMENAGEMENT 2024276.64 Ko13/03/2024, 11:41
INFO TAXE AMENAGEMENT 543.21 Ko13/03/2024, 11:42
REGLEMENT LOTISSEMENT 717.21 Ko13/03/2024, 11:42
CAHIER DES CHARGES LOTISSEMENT563.76 Ko13/03/2024, 11:42
Voici la liste des frais annexes à prévoir lors de l’achat d’un terrain :
- Le conseil municipal du 2 février 2023 a validé la taxe de raccordement à l’épandage semi collectif à 3000€ net. Cette taxe sera facturée au pétitionnaire à la fin de la construction par la Mairie.
- La part communale 2024 pour la Taxe d’Aménagement est de 1.75% -Lanhouarneau-, à laquelle on ajoute la taxe départementale, la taxe d’archéologie préventive.
- Les démarches liées à la vente du terrain seront enregistrées chez Maître Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, Notaire à Plouescat.
Un lot vous intéresse, sur demande un plan vous sera délivré :
